L’Autorité des marchés financiers assure vos dépôts d’argent en cas de faillite d’une institution financière inscrite au Québec sous ces trois conditions :

  • L’institution financière qui a reçu le dépôt doit être inscrite auprès de l’Autorité.
  • Le montant maximum garanti est de 100 000 $ par personne et par institution. Il existe cependant des garanties distinctes.
  • Les dépôts doivent répondre à certaines conditions.

Inscription de l’institution financière

Pour recevoir des dépôts au Québec, les institutions financières qui ne sont pas des banques sont obligées de s’inscrire auprès de l’Autorité. (Les banques sont de juridiction fédérale et sont donc couvertes par la Société d’assurance-dépôts du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

Pour vérifier si votre institution financière est inscrite, consultez le Registre - Assurance-Dépôts.

Montant maximal de 100 000 $

La garantie s'applique à l'ensemble des dépôts d'une même personne (physique ou morale) dans cette institution financière, incluant les intérêts courus.

Deux exemples :

  • Jane fait un dépôt de 125 000 $ à son institution financière. Seuls 100 000 $ sont garantis (à condition que le type de dépôt soit garanti, et que l’institution financière soit inscrite);
  • Jonathan fait trois dépôts de 50 000 $ dans trois institutions financières. Chaque dépôt est garanti, pour un total de 150 000 $. (À condition que le type de dépôt soit garanti, et que l’institution financière soit inscrite.)
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Références

Loi sur l'assurance-dépôts Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  • Vidéo L'Assurance-dépôts

 

Foire aux questions (FAQ)

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Documentation et outils

  • Dépliant dépôt garanti (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2014
  • Les trente ans d'histoire de la Régie de l'assurance-dépôt (pdf - 25 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2017
  • L’assurance-dépôts au Québec de 1967 à 2017 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017 Assurance-dépôts

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